Qui sommes-nous ?

L'APCDNA - Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires

Par un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme du 4 février 2009 et dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non-Alimentaires (IDCC 1517 - Brochure n° 3251), regroupant les onze métiers énumérés ci-dessous, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement, l'APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires), qui leur permettra de se donner les moyens financiers pour mener à bien leur mission.

Les métiers concernés sont :

Antiquités
Brocante
Galeries d'art
Estampes, Dessins, Tableaux
Coutellerie
Arts de la table
Equipement du foyer / Bazar
Jeux, jouets, modélisme & puérinatalité
Maroquinerie & articles de voyage
Instruments de musique

Le rôle de l'APCDNA, tel que défini par les partenaires sociaux, est :

La promotion des métiers de la branche ;
La visibilité et la promotion des instances professionnelles représentant les intérêts des entreprises et des salariés ;
La transmission des informations et l'information permanente des entreprises et des salariés de la branche sur la convention collective nationale et son évolution ;
La participation aux réunions préparatoires, paritaires et mixtes ;
La participation des représentants aux négociations ;
La préparation des documents de travail ;
La liaison écrite entre les partenaires ;
L'élaboration des textes et accords conventionnels ;
La révision et le suivi des accords de branche ;
Les enquêtes ;
Les rapports.

L'APCDNA n'a pas vocation à se substituer aux organisations professionnelles qui apportent des services particuliers à leurs adhérents.

Les accords, avenants et textes relatifs à la Convention Collective Nationale, suivis de la publication d'un arrêté publié au Journal Officiel de la République Française, sont applicables à l'ensemble des entreprises faisant application de ladite Convention.