Qui sommes-nous ?
L'APCDNA - Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires
Par un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme du 4 février 2009 et dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non-Alimentaires (IDCC 1517 - Brochure n° 3251), regroupant les onze métiers énumérés ci-dessous, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement, l'APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires), qui leur permettra de se donner les moyens financiers pour mener à bien leur mission.
Les métiers concernés sont :
- Antiquités
- Brocante
- Galeries d'art
- Estampes, Dessins, Tableaux
- Coutellerie
- Arts de la table
- Equipement du foyer / Bazar
- Jeux, jouets, modélisme & puérinatalité
- Maroquinerie & articles de voyage
- Instruments de musique
Le rôle de l'APCDNA, tel que défini par les partenaires sociaux, est :
- La promotion des métiers de la branche ;
- La visibilité et la promotion des instances professionnelles représentant les intérêts des entreprises et des salariés ;
- La transmission des informations et l'information permanente des entreprises et des salariés de la branche sur la convention collective nationale et son évolution ;
- La participation aux réunions préparatoires, paritaires et mixtes ;
- La participation des représentants aux négociations ;
- La préparation des documents de travail ;
- La liaison écrite entre les partenaires ;
- L'élaboration des textes et accords conventionnels ;
- La révision et le suivi des accords de branche ;
- Les enquêtes ;
- Les rapports.
L'APCDNA n'a pas vocation à se substituer aux organisations professionnelles qui apportent des services particuliers à leurs adhérents.
Les accords, avenants et textes relatifs à la Convention Collective Nationale, suivis de la publication d'un arrêté publié au Journal Officiel de la République Française, sont applicables à l'ensemble des entreprises faisant application de ladite Convention.