APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA APCDNA

La contribution


Vous avez dorénavant la possibilité de pré-remplir et transmettre votre bordereau en ligne en vous connectant à l'aide de votre numéro SIRET sur l'interface ci-dessous. Dans le cas où vous n'êtes pas concerné par notre contribution ou n'avez pas eu de salarié au cours de l'année, vous pouvez transmettre votre bordereau directement en ligne sans autre démarche de votre part. Dans le cas où vous avez une contribution à régler, vous pouvez compléter et imprimer votre bordereau en ligne qui sera à nous retourner par voie postale accompagné de votre règlement par chèque. À noter : si plusieurs établissements sont concernés, le formulaire doit être rempli et retourné pour chaque établissement.

Les champs obligatoires sont indiqués par une astérisque rouge (*)