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Par un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme du 4 février 2009 et dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non-Alimentaires (IDCC 1517 - Brochure n° 3251), regroupant les onze métiers énumérés ci-dessous, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement, l'APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires), qui leur permettra de se donner les moyens financiers pour mener à bien leur mission.
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place un portail internet afin de développer l'information des entreprises et des salariés.
Ce portail vous permet de consulter la Convention Collective Nationale et de suivre l'évolution des négociations, le tableau récapitulatif des accords de branche étant mis très régulièrement à jour.
La convention
Accédez à la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail Non-Alimentaires
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La contribution
Vous pouvez télécharger le bordereau 2019 dans l'onglet "contribution".
Il sera adressé aux entreprises à partir du 1er février 2019.
La contribution APCDNA 2019 est payable au 1er mars 2019.
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Complémentaire santé
La branche recommande APICIL.
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